Gestionnaire de formalités juridiques
Emploi Economie - Finances
-, 11, Aude, Occitanie
Le poste est positionné au sein du Service Innovation, Connaissances et Affaires Juridiques qui rassemble 14 agents. Le Service regroupe 3 unités et une mission : - Unité Connaissance des territoires - Unité Communication, innovation et transitions - Unité Juridique et conseil - Mission Sécurité, crise, prévention Le poste se situe dans l'unité « Juridique et conseil » rassemblant 5 agents. Cette unité a en charge le contentieux pénal, le contentieux administratif, le contrôle de légalité et la tutelle des Associations syndicales de propriétaires. Elle assure une prestation d'expertise et de conseil au sein de la Direction. Elle représente l'État devant les juridictions, en assurant notamment les plaidoiries. Placé au sein de l'unité juridique et conseil, le titulaire du poste aura pour missions principales : - de réaliser des recherches juridiques avancées ; - d'analyser des dossiers de contentieux, d'expertiser les solutions de résolution ; - d'argumenter une défense et de procurer une jurisprudence adéquate aux moyens ; - de contribuer à la mise en forme de documents et à la rédaction de mémoires en défense ; - d'assurer une prestation de conseil en[...]
